Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
En matière de droit pénal général, le cabinet intervient devant toutes les juridictions pénales que ce soit au moment de la garde à vue si elle a lieu, devant le juge d’instruction ou la chambre d’instruction, ou encore devant les juridictions de jugement, c’est à dire le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises ainsi que devant les juridictions spécialisées telles que le tribunal pour enfants et la cour d’assises des mineurs.
L’intervention d’un avocat en droit pénal comme Me Agnès HAUCIARCE-REY intervenant principalement à Bayonne et dans sa région, permet de comprendre les enjeux de la procédure, son déroulement, et de faire les bons choix de défense.
Si vous voulez déposer plainte contre l’auteur d’une infraction, ou si vous êtes convoqué devant le tribunal en tant que victime, le cabinet pourra également vous assister afin de faire valoir au mieux vos droits.
L’intervention d’un avocat en droit pénal comme Me Agnès HAUCIARCE-REY intervenant principalement à Bayonne et dans sa région, permet de comprendre les enjeux de la procédure, son déroulement, et de faire les bons choix de défense.
Si vous voulez déposer plainte contre l’auteur d’une infraction, ou si vous êtes convoqué devant le tribunal en tant que victime, le cabinet pourra également vous assister afin de faire valoir au mieux vos droits.
Droit pénal
Par opposition au droit civil qui concerne les rapports entre les individus, le droit pénal est une branche du droit qui concerne essentiellement les rapports entre la société en général et un individu. Le cabinet de Maître Agnès Hauciarce-Rey, avocat pénaliste à Bayonne défend les auteurs et les victimes de d’infractions pénales, c’est-à-dire de crimes, de délits, et de contraventions. Nous intervenons notamment en matière de :
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères...)
- Assistance lors d'une garde à vue et devant le juge
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées...)
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance...)
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux...) et crimes
L'activité du cabinet de Me Agnès Hauciarce-Rey en droit pénal peut se décomposer selon les thématiques suivantes :
Responsabilité pénale du dirigeant et droit pénal des affaires
Le droit pénal des affaires comprend un ensemble hétérogène d’infractions, pour lequel le cabinet peut assister les dirigeants d'entreprise mis en cause :
Les affaires les plus fréquentes que traite le cabinet de Maître Bayonne en matière de droit pénal et de mise en cause de la responsabilité du dirigeant sont le vol, l’escroquerie, l’abus de biens sociaux, le chantage, la corruption et l’abus de confiance.
Les autres infractions traitées par le cabinet en droit pénal des affaires sont par exemple la publicité trompeuse, le refus de vente, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêts, le faux et usage de faux, le recel, le blanchiment, l'organisation frauduleuse d’insolvabilité, la banqueroute, le favoritisme, l’abus de position dominante et ententes prohibées, les infractions relatives aux prix, le délit d’initié,...
Les affaires les plus fréquentes que traite le cabinet de Maître Bayonne en matière de droit pénal et de mise en cause de la responsabilité du dirigeant sont le vol, l’escroquerie, l’abus de biens sociaux, le chantage, la corruption et l’abus de confiance.
Les autres infractions traitées par le cabinet en droit pénal des affaires sont par exemple la publicité trompeuse, le refus de vente, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêts, le faux et usage de faux, le recel, le blanchiment, l'organisation frauduleuse d’insolvabilité, la banqueroute, le favoritisme, l’abus de position dominante et ententes prohibées, les infractions relatives aux prix, le délit d’initié,...
DROIT ROUTIER ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Faire appel à un avocat spécialisé dans le droit routier est essentiel pour faire valoir ses droits lors d'une infraction au code de la route, par exemple la suspension ou l'annulation du permis de conduire, ou d'un excès de vitesse ou retrait de points. Nous traitons régulièrement, en Droit routier, des dossiers tels que :
- Assistance pour alcoolémie au volant et conduite en état d'ivresse
- Contestation retrait de points, excès de vitesse et amendes stationnement
- Contestation d'infractions au code de la route et radars mobiles ou fixes
- Défense et recours retrait et annulation de permis de conduire
- Référé suspension et procédure d'urgence pour reconduire
